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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert européen pour un marché en six lots relatif aux prestations régulières de nettoyage, décapage et mise en cire des sols et aux prestations ponctuelles de remise en état, décapage et mise en cire des sols dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen en six lots relatif à des prestations régulières de nettoyage, décapage et mise en cire des sols et des prestations ponctuelles de remise en état, décapage et mise en cire des sols dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;

Vu le décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes relatifs aux modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen en six lots pour le nettoyage des locaux des établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1 du code des marchés publics, dans le cas où un ou des marché(s) n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable de la commission d?appel d?offres.

Art. 3.- Les présents marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2006 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu?au 31 décembre 2006. Ils seront renouvelables une fois par reconduction expresse, pour une période de douze mois.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Spéciaux d?Arrondissement des années 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.