Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 14 maisons de ville PLS, 6, rue de Champagne et 14, rue Nollet à Athis-Mons (91200). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DLH 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 3 octobre 1955 et son avenant du 1er octobre 1959, définissant les modalités de réalisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux situés dans le district de Paris et de la Région Parisienne, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le rapport financier établi par la SIEMP en application de l?article L 1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et relatif à la construction à usage de logement social de 14 maisons de ville 6, rue de Champagne et 14, rue Nollet à Athis-Mons (91200) ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?intégrer la réalisation du programme de construction susvisé dans le cadre de la convention du 5 octobre 1955 et de son avenant du 1er octobre 1959 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est agréée la réalisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue avec la société le 5 octobre 1955 et de son avenant du 1er octobre 1959, d?un programme de construction de 14 maisons de ville PLS, 6 rue de Champagne et 14, rue Nollet à Athis-Mons (91200).