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Avril 2002
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Conseil Général
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6 - 2002, ASES 3 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires du R.M.I. avec 13 associations

Débat/ Conseil général/ Avril 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons, mes chers collègues, au projet de délibération ASES 3 G pour lequel Mme STIEVENARD souhaiterait déposer un amendement technique. Il s'agit d'autoriser là encore le Président du Conseil général à signer des conventions relatives à la prise en charge globale d'allocataires du R.M.I. avec 13 associations.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, je vous remercie.
Il y a eu en effet un amendement technique déposé en Commission car il est prévu pour chacune de ces associations qu'elle prenne en charge un certain nombre d'allocataires du R.M.I. Des chiffres, des fourchettes sont indiqués, mais dans l'hypothèse où les associations seraient amenées à aider et à contractualiser avec un nombre inférieur de personnes allocataires du R.M.I. il est prévu un système financier pour que nous leur accordions un prorata en fonction de la réalité du nombre de personnes qui seront effectivement prises en charge.
Voilà le sens de l'amendement. Je voudrais insister sur l'importance de ce projet de délibération qui exprime une volonté forte d'une plus grande contractualisation auprès des personnes "R.M.istes", comme l'a indiqué Mme GÉGOUT tout à l'heure. Ce projet de délibération permet de recourir au service de 13 associations pour un montant global de plus de 4 millions d'euros, mais sur l'ensemble des aides accordées aux associations qui sont des partenaires tout à fait importants pour nous, ce sont 21 associations qui interviennent auprès des personnes au R.M.I. Nous y consacrons 7,77 millions d'euros. Par conséquent il y a une volonté forte de la part du Département de Paris d'accroître son aide, de manière à ce que les personnes concernées puissent sortir de manière positive du dispositif R.M.I. le plus rapidement possible.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Il s'agit d'un amendement technique à un projet de délibération important.
S'il n'y a pas de question, je mets aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement technique est adopté.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 3 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, ASES 3 G).