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Avril 2002
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Conseil Général
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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, ASES 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Animômes de Beaugrenelle" (15e), pour une action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents. - Participation financière du Département de Paris au titre de l'exercice 2002.
M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, AJ 3 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2002 (1er trimestre).
2002, DRH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au recrutement et à la formation des assistants de service social du Département de Paris par l'association "Institut régional de travail social" (I.R.T.S.).
2002, DRH 13 G - Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981.
2002, DRH 16 G - Modification de dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 8 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2002, DASCO 10 G - Approbation de la réparation des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens pour 2001.
2002, DASCO 12 G - Participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de 2002.
2002, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 29 mars 1999 avec la S.A.G.I. et confiant à cette société la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
2002, DASCO 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 12 juillet 2000 entre le Département de Paris et la R.I.V.P. et confiant à cette société la première phase du Schéma-directeur de l'ensemble immobilier Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2002, DPA 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
2002, DPA 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de modernisation des sanitaires au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2002, DPA 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des sols des classes et des circulations du collège départemental Madame de Staël, 14, rue de Staël (15e).
2002, DPA 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la toiture-terrasse des bâtiments G1 et G2 aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2002, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale des canalisations d'eaux usées des bâtiments de sciences au lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2002, DPA 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la modernisation du service de restauration du groupe scolaire comprenant le collège Jean-Perrin, 2 à 6, rue Eugène-Reisz (20e).
2002, DPA 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de consolidation du bâtiment phase Doudeauville au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2002, DPA 87 G - Approbation des nouvelles modalités de passation du marché de travaux relatif à la confortation du mur de clôture et à la rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e), après mise en application du nouveau Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration du logement de fonction du gardien au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2002, DPA 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
2002, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la couverture au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2002, DPA 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation de la banque de libre service de la salle de restauration au collège départemental Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive du groupement de commandes pour les combustibles de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d'action sociale de Paris, du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) pour une consultation collective.
2002, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance de 18 centres thermiques d'établissements départementaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération nationale des accidentés du travail", Saint-Etienne (Haute-Loire). - Subvention à ladite Fédération. - Montant : 15.245 euros.
2002, ASES 41 G - Fixation pour l'exercice 2002 de l'effectif réglementaire du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
2002, ASES 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office du tourisme de Pompadour (Corrèze) - une convention.
2002, ASES 51 G - Adhésion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au Syndicat interhospitalier du Limousin.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, ASES 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.P.-H.P. une convention autorisant les agents du comptoir de l'Agence cancer de la Ville de Paris installé dans les locaux de l'hôpital Rothschild à prendre leur repas dans le restaurant de l'hôpital.
2002, ASES 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture de trousses santé aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes.
2002, ASES 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions signées avec l'association "Adeca 75" (Association pour le dépistage des cancers de Paris). - Subventions de fonctionnement et d'investissement à ladite association. - Montant total : 365.300 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DASCO 17 G - Subvention d'investissement au Centre de formation des journalistes, 35, rue du Louvre (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 300.000 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 4 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2003.
2002, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers" (20e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires du R.M.I.
2002, DAEE 16 G - Subvention à l'association "Ménage service Paris nord-est" (19e).
2002, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) (1er), prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de 2002.
2002, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 3e avenant à la convention signée le 27 juillet 2000 entre le Département de Paris, "Paris Initiatives Entreprises", "Fonds France Active" (F.F.A.) et "France Active Garantie S.A." (F.A.G. S.A.), prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement.
2002, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 5e avenant à la convention signée le 20 décembre 1999 entre le Département de Paris et "Paris Initiatives Entreprises" (8e), prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement et une subvention de fonctionnement.
2002, DAEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour l'aide à la création d'entreprises.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'association "AERI" pour le financement de stages de redynamisation destinés à des allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à une prestation d'évaluation linguistique en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. avec les organismes habilités par le FASILD.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 28 G - Attribution d'une prime aux agents des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance soumis à des servitudes d'internat.
2002, ASES 29 G - Attribution d'une indemnité d'exercice de missions aux membres (F/H) des corps des cadres socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs des établissements départementaux.
2002, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sous la forme d'un contrat multiservices à l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.P.-H.P. une convention portant sur la gestion et le financement des centres de planification et d'éducation familiale agréées.
2002, ASES 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles) et l'association "L.I.R.E. à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec ladite association.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 3 G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier et le 15 mars 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.