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Conseil Municipal
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Déliberation

Couverture du boulevard périphérique Secteur “Vanves” (14e et 15e). - Approbation du principe et des modalités de passation du marché relatif aux travaux principaux de couverture du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de couverture du boulevard périphérique secteur ?Vanves? (14e et 15e), et lui demande l?autorisation de solliciter les subventions de l?Etat et de la Région d?Ile-de-France ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération de couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? (14e et 15e) et les modalités de passation du marché de travaux principaux sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.-Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61 000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondant aux travaux de couverture auprès de l?Etat et du Conseil régional d?Ile-de-France.