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Avril 2002
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Conseil Général
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5 - 2002, ASES 14 G - Financements à 19 associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 2 associations. - Montant : 90.936 euros

Débat/ Conseil général/ Avril 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 14 G. Il s'agit du financement de 19 associations en vue de soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques notamment en faveur des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion dans les quartiers éligibles à la politique de la ville.
Il s'agit d'autoriser M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil général, à signer une convention avec deux associations pour un montant de 90.936 euros.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
C'est une intervention brève simplement pour nous féliciter de l'effort qui est fait, de la diversité des associations concernées et des formes multiples d'interventions qui visent toutes à l'autonomie des personnes en difficulté.
Dans ce projet de délibération, on trouve de la médiation socioculturelle, de l'accès aux droits, de la sensibilisation aux droits civiques, des lieux de parole et d'écoute, de l'aide aux projets et à la création d'activités.
Il y a aussi dans la formation quelque chose d'intéressant : il y a la formation des personnes en difficulté, mais aussi la formation des acteurs sociaux et notamment la formation aux cultures africaines.
Plusieurs associations n'ont jamais bénéficié de subvention de notre collectivité. Bien sûr, cela demandera un bilan global puisque l'objectif n'est pas du tout un émiettement, mais plutôt un enracinement dans l'ensemble des territoires "politique de la ville". Il faut une multiplicité d'acteurs et évaluer, dans la mesure du possible puisque c'est un sujet difficile, les résultats de ces actions.
Ces actions sont d'ailleurs tout à fait complémentaires de celles qui sont portées dans le projet de délibération ASES 3 G que l'on verra tout à l'heure. Je n'ai pas fait une intervention à part, car elles sont complémentaires. Celle-ci concerne la prise en charge des allocataires du R.M.I. Il y a aussi le projet de délibération DAEE 13 G qui comporte un développement très fort des prestations d'évaluation linguistique en faveur des allocataires du R.M.I. avec une évolution qualitative et quantitative vraiment tout à fait intéressante.
J'en profite pour dire un mot sur l'objectif, puisque tout cela concerne évidemment pour beaucoup des "R.M.istes" : nous avons l'objectif dans le P.D.I. d'atteindre un taux de contractualisation de 40 % sur les trois prochaines années avec, pour cela, des créations de postes de référent - emploi R.M.I. dans les agences locales et la création de nouvelles commissions locales d'insertion.
Il y a une cohérence dans tout cela. Les missions des Commissions locales d'insertion sont en train d'être transformées. Leur rôle ne va plus consister à être une espèce de jury de recours plus ou moins clair de situations sur lesquelles les travailleurs sociaux n'arrivent pas à se prononcer, mais d'animer la politique d'insertion sur un territoire et développer des liens avec les associations et institutions susceptibles d'avoir un rôle dans les projets d'insertion, toutes celles dont nous venons de parler maintenant aussi.
Les C.L.I. seront en capacité de proposer des prestations au plus près du terrain et de participer à l'évaluation des résultats.
Ces projets de délibération sont dans une totale cohérence sur des domaines qui relèvent à la fois de politique de la ville et des personnes en difficulté plus généralement.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
C'est Mme Mylène STAMBOULI qui va vous répondre.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je crois que vous avez raison de souligner la cohérence des différents projets de délibération et notre nouvelle conception à la fois des commissions locales d'insertion et du P.D.I. que nous aurons l'occasion d'évoquer lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris.
Nous avons évoqué en Commission plusieurs de ces associations qui vont pouvoir désormais, dans le cadre de la politique de la ville et des crédits d'insertion, bénéficier de subventions. Je crois qu'il faut saluer l'association "Rencontre internationale des femmes noires" dont le siège est dans le 18e arrondissement, de même que l'Association des juristes berbères dont le siège est dans le 13e qui vont pouvoir bénéficier de subventions pour plusieurs actions de permanence juridique ou d'adultes relais.
L'association "Ma plume est à vous" a fait l'objet d'un débat dans la mesure où elle rend un grand service aux allocataires du R.M.I. pour l'aide aux démarches administratives et à la rédaction de courriers.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 14 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 14 G).