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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Athévains”, 7678, rue François-Miron (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Athévains?, 76-78, rue FrançoisMiron (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association ?Les Athévains?, 76-78, rue François-Miron (4e), afin de contribuer au fonctionnement en 2005 du Théâtre Artistic-Athévains, 45 bis, rue Richard-Lenoir (11e) (tiers D01422 ; dossier 2005-00285).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.