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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation en appel d’offres ouvert de quatre marchés de services relatifs à l’exploitation et à la maintenance du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 212221 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de quatre marchés de services dans le cadre de la maintenance et de l?exploitation du musée du Petit Palais (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation des marchés de services pour l?exploitation et la maintenance du musée du Petit Palais (8e) selon la procédure d?appels d?offres ouvert européen avec option sans possibilité de variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics pour les marchés séparés n° 1, 2 et 4 et conformément aux articles 10, 33, 40 et 57 à 59 pour le marché séparé n° 3.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières communs aux 4 marchés relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante, sera imputée chapitre 011, articles 61522, 6156, 6282, 6283, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.