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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif au ravalement de la façade occidentale de la Chapelle de la faculté de la Sorbonne sise 46/48, rue Saint-Jacques (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade occidentale de la Chapelle de la faculté de la Sorbonne sise 46/48, rue Saint-Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif au ravalement de la façade occidentale de la Chapelle de la faculté de la Sorbonne sise 46/48 rue Saint-Jacques (5e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve du vote de la décision modificative n°1 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- La recette correspondant à la participation de l?Etat sera inscrite pour un montant de 3.550.560 euros au chapitre 13, à l?article 1321, à la rubrique fonctionnelle 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.

Art. 6.- La recette escomptée est individualisée sous le numéro 05V00217ASCO.