Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Yeux de l’Ouie” située 197, rue Championnet (18e), afin d’aider le développement du projet Espace public à la Maison d’arrêt de la Santé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 SG 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Yeux de l?Ouie située 197, rue Championnet (18e), afin d?aider le développement du projet Espace public à la Maison d?arrêt de la Santé (X02413).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l?association Les Yeux de l?Ouie située 197, rue Championnet (18e), afin d?aider le développement du projet Espace public à la Maison d?arrêt de la Santé.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.