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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 16 - 1° - GPRU “Quartier Saint-Blaise” (20e). - Approbation des objectifs poursuivis dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain. Approbation des modalités de la concertation. - Prise en considération de l’opération. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DU 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-2 et suivants et L-111-10 2e ;

Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d?application du 27 mars 2001, soumettant, à compter du 1er avril 2001, les plans d?occupation des sols et les plans d?aménagement de zone approuvés avant l?entrée en vigueur de ladite loi au régime juridique des plans locaux d?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 89 - DPVI 16 - 1°, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation pour l?aménagement du secteur GPRU du Quartier Saint-Blaise (20e) par la Ville de Paris et de prendre en considération l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d?aménagement ?Quartier Saint-Blaise? (20e), tels que délimités dans l?annexe 1 de la présente délibération et définis dans la même annexe sont approuvés.

Art. 2.- Les modalités de la concertation relatives au projet d?aménagement de ce secteur, telles qu?elles sont définies à l?annexe 2 de la présente délibération, sont approuvées.

Art. 3.- Le projet de cette opération est pris en considération. Les terrains concernés par la possibilité de sursis à statuer, en application de l?article L.111-10, 2e alinéa, du Code de l?Urbanisme, sont délimités par le périmètre figuré sur le plan joint en annexe 1 de la présente délibération.