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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Augmentation de capital de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de la Ville de Paris (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DF 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les articles L. 2121-29, L. 2122-19, L. 2122-21, L. 15222, L. 1522-4 et L. 1522-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de participer à une augmentation de capital de la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise le porteur de parts de la Ville de Paris au sein de l?Assemblée générale de la SAEMES à voter les résolutions soumises à l?Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2005 et dont le texte est repris à l?annexe 1 de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire à titre irréductible et réductible à l?augmentation de capital de la SAEMES au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondant à la participation de la Ville de Paris à l?augmentation de capital de la SAEMES sera inscrite au chapitre 26, article 261, rubrique fonctionnelle 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.

Art. 4.- L?autorisation de programme est individualisée sous le n° 05V00420DFIN.