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Mai 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 19 février 2004 avec l’association Collectif Les Morts de la Rue sise 19 rue Jean-Jacques Rousseau (1er). - Fixation pour l’exercice 2005 de la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d’accompagnement des convois des défunts indigents à un montant de 15.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose de signer un avenant à la convention triennale du 19 février 2004 avec l?association Collectif Les Morts de la Rue et de fixer pour l?exercice 2005 la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d?accompagnement des convois des défunts indigents à un montant de 15.000 euros ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Collectif Les Morts de la Rue (X01409) sise 19 rue Jean-Jacques Rousseau (1er) un avenant à la convention triennale conclue le 19 février 2004 entre la Ville de Paris et cette association. Le texte de cet avenant joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.