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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour un marché d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une priorité bus à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour un marché d?assistance technique à maîtrise d?ouvrage pour la mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres conformément aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics, relative à une assistance technique à maîtrise d?ouvrage pour la mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d?attribution de ce marché, et annexés à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59,65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Conformément à l?article 35-III-2 du code des marchés publics, dans le cas où cette opération serait étendue à d?autres lignes de bus, la personne publique se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire précédent pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que ce nouveau marché soit passé dans un délai inférieur à 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-010 du budget d?investissement de la ville de Paris, au titre de l?année 2005 et des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.