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Mai 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’aide à la recherche avec la Fondation Curie pour le financement d’un programme de recherche intitulé “Nouveaux principes de contrastes pour l’imagerie acoustique et optique afin de sonder les propriétés locales du tissu et visualiser les lésions cancéreuses de façon non invasive” dans le cadre du projet Canceropole Ile-de-France auquel l’Ecole de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris a été associée. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° CP 04-901 du 15 décembre 2004 de la commission permanente du Conseil régional d?Ile-de-France, autorisant le versement d?une subvention régionale au Canceropôle Ile-de-France d?un montant de 6 millions d?euros ;

Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la fondation Curie pour le canceropôle Ile-de-France du 17 janvier 2005, ses annexes et avenant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget d?investissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?aide à la recherche dans le cadre du canceropôle avec la Fondation Curie pour le compte de l?Ecole de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI), 10, rue Vauquelin (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Curie prévoyant le versement, à la Ville de Paris, par la Fondation Curie, d?une subvention de 325.900 euros afin de contribuer au financement d?un programme de recherche intitulé ?Nouveaux principes de contrastes pour l?imagerie optique et acoustique, afin sonder les propriétés locales des tissus et visualiser les lésions cancéreuses de façon non invasive? dans le cadre du projet Canceropole Ile-de-France auquel l?Ecole de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris a été associée.

Art. 2.- La recette correspondante de 325.900 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2005 et années ultérieures.

Art. 3.- La dépense correspondante de 325.900 euros sera inscrite au chapitre 21, article 2188, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2005 et années ultérieures.

Art. 4.- La dépense de 219.000 euros sera imputée au chapitre 21, article 2188, fonction 232? du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2005 et années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- L?autorisation de programme correspondante est individualisée sous le n° 05V00223ASCO.