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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un avenant n° 1 au marché sur appel d’offres ouvert relatif au routage et à la diffusion de “à Paris, le magazine d’information de la Ville de Paris”. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DGIC 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché sur appel d?offres ouvert relatif au routage et à la diffusion de ?à Paris, le magazine d?information de la Ville de Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la signature par le Maire de Paris d?un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché sur appel d?offres ouvert relatif au routage et à la diffusion de ?à Paris, le magazine d?information de la Ville de Paris?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2005 et 2006 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6261.