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Déliberation

Fixation des tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 339]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération DAC-2004-241, relatif à la fixation des droits d?inscription et de scolarité du cycle spécialisé des conservatoires de la Ville de Paris et du cycle supérieur du Conservatoire national de Région, approuvé par le Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation des tarifs de scolarité dans les conservatoires municipaux d?arrondissement de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre du service rendu par les conservatoires, érigé en service public municipal, les tarifs de scolarité des conservatoires municipaux d?arrondissement sont fixés conformément à la grille tarifaire jointe au présent projet de délibération.

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- L?ensemble de ces dispositions entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2005.

Art. 3.- Les recettes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 70, rubrique 311, nature 7062.