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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention signée le 12 décembre 2000 entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant n° 1. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet d?avenant n° 1 à la convention signée le 12 décembre 2000 entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant n° 1 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 à la convention du 12 décembre 2000 entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour le financement des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), qui a pour objet de fixer le coût définitif de l?opération et la part qui sera financée, in fine, par la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement conformément aux dispositions de l?article 3-2 de la convention précitée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la Caisse des écoles du 15e arrondissement.

Art. 3.- La recette correspondant à la prise en charge financière de la Caisse des écoles du 15e arrondissement est fixée à 870.003 euros et sera inscrite au chapitre 13, nature 1328, rubrique 251, mission 80000-99-010, numéro d?individualisation 05V00204ASCO, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.