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Avril 2002
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Conseil Général
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7 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au fonctionnement et au dysfonctionnement des archives départementales de Paris

Débat/ Conseil général/ Avril 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au v?u qui a été déposé par les élus du groupe "Les Verts", relatif au fonctionnement et au dysfonctionnement des archives départementales de Paris.
Pour présenter ce v?u, je donne la parole à Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Président, chers collègues, l'évidence actuelle de certains faits historiques peut faire oublier qu'ils furent parfois longtemps occultés et qu'un long travail, pour ne pas dire combat, fut nécessaire pour les mettre à jour.
Les discours sur l'indispensable travail de mémoire viennent souvent couvrir, après coup et pudiquement, la réalité d'un silence imposé par des mécanismes très concrets.
Comment sinon expliquer, pour exemple, qu'il aura fallu quarante années pour connaître et reconnaître le massacre qui eut lieu à Paris le 17 octobre 1961 ? La France ne voulait pas savoir. Bien sûr. Mais n'oublions pas les entraves qui ont permis de garder la France dans l'ignorance : les rapports enterrés, les documents détruits, les photographes arrêtés, les tracts saisis, et ce jusqu'à aujourd'hui lorsqu'un historien rencontre les pires difficultés pour consulter les archives de la Préfecture de police, et lorsque deux archivistes témoignant de la réalité du massacre, sont immédiatement dessaisis de leurs travaux de recherche et mis au placard.
A la source de cet "indispensable travail de mémoire" tant vanté, et dont il fut encore question ce matin lors du débat sur la protection des lieux de culte, on trouve les archives et leurs gardiens : les archivistes. L'actualité récente est venue confirmer l'engouement des citoyens pour leur histoire. Celui-ci pose avec acuité la question de l'accès aux archives et la gestion de ce patrimoine commun.
A Paris, depuis l'an VIII, les archives sont réparties entre trois établissements autonomes : les Archives de Paris, celles de la Préfecture de police et celles de l'Assistance publique. Les Archives de Paris sont gérées conjointement par le Ministère de la Culture et la Ville de Paris.
Ces dernières années, les Archives de Paris ont fait à plusieurs reprises l'actualité en raison de dysfonctionnements. Nous citons dans l'exposé des motifs de ce v?u plusieurs exemples : certains sont connus, d'autres, plus techniques, le sont moins comme les classements à partir de critères ethniques et religieux : extraction de dossiers de donateurs juifs du fonds des dons et legs provenant du bureau des libéralités de l'ancien département de la Seine, extraction de dossiers de morts arabes pour la période 1960-1962 du fonds des dossiers des morts sans suite du Parquet de Paris.
Dernier épisode en date : la destruction des archives de la Questure. Sur 47 mètres linéaires d'archives concernant un sujet vous en conviendrez très sensible, moins d'un mètre a été conservé.
Pour des faits aussi graves, il n'y a à ce jour aucun responsable désigné et encore moins de coupable. Et les citoyens, bien que volés d'une partie significative de leur histoire, n'ont pas la possibilité de porter plainte. Alain RIOU, élu "Vert" de cette Assemblée, a bien tenté de le faire, mais l'intérêt à agir lui a été dénié ; dans ces affaires de destruction d'archives, il n'est reconnu qu'à la Ville ou à l'Etat. Nous vous demandons donc à nouveau, Monsieur le Président, de prendre les dispositions juridiques adéquates au nom de la collectivité parisienne.
Jusqu'à présent, la question des archives est restée une question purement technique. Il nous semble qu'il ne peut plus en être ainsi. La collectivité, les citoyens doivent avoir, et ils le demandent de plus en plus, un droit de regard sur la conservation des sources de leur mémoire.
C'est pourquoi, le groupe des élus "Les Verts" salue la création par le Maire de Paris d'une délégation en partie consacrée aux archives, un secteur dont il fut peu débattu en tant que tel au sein de cette Assemblée. Le v?u qui vous est présenté s'inscrit dans cette démarche. Par ce v?u, il est en effet proposé qu'une communication sur les Archives de Paris soit faite en séance du Conseil de Paris, si possible à la rentrée prochaine.
Concernant les dysfonctionnements évoqués, il est demandé qu'à tout le moins, le Maire de Paris diligente une inspection du service des Archives de Paris qui est, rappelons-le, sous sa responsabilité. Le rapport pourrait être rendu public.
Enfin, lors de la séance des 24 et 25 septembre 2001, à votre demande Monsieur le Président, une plaque à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961 avait suscité des débats houleux. Plus discrètement, un v?u déposé par les élus "Verts" fut également adopté pour demander la démocratisation de l'accès aux archives et que les deux conservateurs en chef officieusement sanctionnés soient rétablis dans la plénitude de leurs attributions. Nous demandons l'application rapide de ce v?u resté pour l'heure sans effet.
A ce sujet, nous informons l'Assemblée qu'une pétition, à l'initiative d'une section de la Ligue des Droits de l'homme, circule depuis une semaine pour demander l'application pleine et entière de ce v?u. Elle a déjà recueilli des dizaines de signatures de personnalités politiques, associatives, d'intellectuels, d'historiens notamment américains, d'archivistes. Citons pour la France Michel TUBIANA, Olivier DUHAMEL, François GEZE, Olivier le COUR GRANDMAISON.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET.
C'est Mme Odette CHRISTIENNE qui va donner l'avis de l'Exécutif sur ce v?u.
Mme Odette CHRISTIENNE. - Effectivement, il y a eu une prise en compte des archives et dès ma prise en charge de ces archives, j'ai visité les installations, boulevard Serrurier, et j'ai fait une courte investigation verbale auprès des mairies d'arrondissement et une réunion est apparue indispensable ; elle s'est tenue à l'Hôtel-de-Ville avec M. THOMAS, M. LAMY, M. GASNAULT, M. DUMAS, M. PORCHERON et les communications ont été faites à MM. CARESCHE, DAGNAUD, GUINOT-DELÉRY et BIDAULT.
Il est ressorti des conclusions la nécessité d'une information en direction d'une part des adjoints au Maire de Paris, des directeurs de cabinet et également des maires d'arrondissement.
Donc la première partie de votre v?u concernant l'information et le fonctionnement des archives départementales va dans le sens de notre proposition car nous avons constaté une méconnaissance non seulement de la part des adjoints, mais probablement aussi de la part de l'ensemble des conseillers et qui peut de ce fait entraîner parfois des jugements hâtifs. Nous ferons donc cette information à une date peut-être antérieure à celle que vous proposez.
Deuxième point : il s'agit d'une inspection. Personnellement je suis tout à fait favorable à ce que l'on fasse des inspections régulières ; elles paraissent même normales, elles permettent d'apprécier le degré de réalisation des objectifs proposés par le directeur aux Archives de France et les priorités identifiées par les inspecteurs généraux car dans les archives départementales, il n'y a pas de Conseil d'administration, les propositions viennent du directeur et ensuite ce sont les Archives de France qui identifient les priorités.
Ainsi, une inspection à venir permettrait entre autres de connaître le degré de réalisation des priorités contenues dans le rapport des inspecteurs de 1999.
Les inspections permettent aussi de saisir l'indispensable évolution dans la gestion et le fonctionnement d'un service qui se modernise.
L'aspect gênant de votre question, c'est que vous anticipez sur les conclusions ; je ne préjuge pas, j'attends des responsables qualifiés pour une inspection qu'ils se soient prononcés. Quelles sont ces personnes habilitées ? Il y a un contrôle scientifique et technique exercé par l'Inspection générale des Archives de France et nous pouvons souhaiter que la Direction des Archives diligente cette inspection. Nous leur poserons donc la question.
La troisième partie du v?u comporte deux volets : le premier c'est l'accès aux archives qui est strictement réglementé non par la Ville de Paris, mais par des lois qui doivent être rigoureusement respectées, par des circulaires ministérielles dont les dernières datent d'automne 1997. Le Premier Ministre a adressé une lettre circulaire aux membres du Gouvernement, chacun d'eux pour le département dont il avait la charge devrait par dérogation aux conditions posées par la loi donner libre accès au papier relatif à la Seconde guerre mondiale.
Une autre circulaire donnait accès aux documents concernant la guerre d'Algérie. La loi n'a pas été modifiée, les circulaires et directives doivent être suivies.
Le deuxième volet concerne le problème des personnels ; il me paraît difficile de porter une appréciation sur le fond ; nous ne sommes pas autorisés à juger ces personnels qui sont mis à disposition par le Ministère de la Culture et ne sont pas personnel municipal. La manière de servir et en conséquence la notation des fonctionnaires sont du ressort exclusif de Mme la Directrice des Archives de France. De fait, nous n'avons pas accès aux dossiers permettant d'analyser le comportement des uns et des autres, c'est-à-dire toute personne pouvant être mise en cause sur le long terme. Nous sommes donc obligés de nous en tenir aux déclarations personnelles.
Du seul point de vue administratif, il me semble que le responsable des Archives départementales ne sort pas de ses prérogatives quand il modifie dans l'intérêt du service les attributions de toutes les catégories de personnel, pourvu que les services soient conformes à ceux définis par les statuts des personnels. L'appréciation en revient à l'Inspection des Archives de France et je m'en remettrai aux conclusions des inspections à cet égard.
En conclusion, pour ce qui est de l'information, nous avons anticipé sur votre v?u. Pour le reste, les demandes étant très diverses, les résolutions ne nous appartiennent pas. Le contenu dépasse donc les compétences du Conseil et le v?u ne paraît donc pas recevable.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Mme GÉGOUT a la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - Nous nous associons à ce v?u. Je reconnais que c'est un domaine très difficile, mais en même temps, nous sommes face à un dossier plein de contradictions dans lequel il y a beaucoup de positions institutionnelles et de non-dit. Je crois que nous sommes capables d'être solidaires de salariés qui subissent des pressions ou des mises au placard dans d'autres circonstances. Pourquoi pas aux Archives de Paris ?
Concernant les inspections, il faudrait en faire une d'urgence au Cabinet des dessins et modèles qui est manifestement en danger aujourd'hui tout à fait officiellement.
Donc nous estimons que nous devons mettre en ?uvre le v?u qui avait été adopté à l'époque, être solidaires de ces conservateurs et demander a minima un moratoire sur les destructions de documents jusqu'à ce que cette affaire ait été éclaircie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, je vais redonner la parole à Mme MARTINET dans un instant.
Donc le v?u comprend trois éléments.
Après une très belle analyse logique faite par Mme CHRISTIENNE, l'Exécutif est favorable aux deux premiers points. Le troisième, l'Exécutif y est défavorable non pas en raison de notre attitude à l'égard de ces conservateurs en chef, mais parce que cela est de la compétence de l'Etat.
Madame MARTINET, êtes-vous prête à couper votre v?u en deux, si je puis employer cette expression ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - J'ai bien entendu les réponses de Mme CHRISTIENNE effectivement fort logiques ; cela dit, je crois qu'à un moment donné il va falloir que l'on sorte de cette situation où tout le monde se renvoie la balle systématiquement. C'est pourquoi je n'accepte pas de couper mon v?u en morceau, en saucisson puisqu'en fait la réponse ne va pas jusque là car la communication dont parle Mme CHRISTIENNE nous n'en avons pas encore vu trace, mais je veux bien l'admettre.
Cela dit, l'inspection est rendue nécessaire et il faut aller au-delà. C'est en ce sens que notre collectivité a un devoir, même si ce n'est pas entièrement de sa responsabilité.
Sur le dernier point, il ne s'agit pas d'un amalgame ou de sujet divers mais du rappel d'un v?u de notre Assemblée et largement adopté par la même Assemblée. Donc je ne vois aucune raison de couper notre v?u en "saucisson".
M. Christian SAUTTER, président. - Madame MARTINET, je ne me suis pas permis de métaphore culinaire ; vous maintenez donc votre v?u intégralement. Je vous en rappelle les termes : "Qu'une communication soit faite à la rentrée prochaine sur le fonctionnement des archives départementales.
Que M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, diligente une inspection sur les dysfonctionnements, dont le rapport sera rendu public.
Que le v?u adopté lors de la séance des 24 et 25 septembre 2002, relatif à "la démocratisation de l'accès aux archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d'archives sur le sujet", trouve une application effective et qu'ainsi "les conservateurs en chef retrouvent la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d'archivistes."".
Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Le voeu est adopté. (2002, V. 4 G).
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").