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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPP 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au titre de 2004 à l?association S.O.S. attentats, S.O.S. terrorisme, Hôtel national des Invalides (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association S.O.S attentats, S.O.S. terrorisme.

Art. 2.- Une subvention de 15.245 euros est attribuée au titre de 2005, à l?association SOS Attentats (D05155) Hôtel national des Invalides (7e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de quinze mille deux cent quarante cinq euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.