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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Maison Ouverte”, 108, rue du Chevaleret (13e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 187]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?la Maison Ouverte? une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?la Maison Ouverte?, 108, rue du Chevaleret (13e), afin de soutenir le fonctionnement en 2005 du Théâtre Dunois, 108, rue du Chevaleret (13e) dans sa mission de théâtre pour le jeune public parisien (tiers D02628 ; dossier 2005-00688).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 85.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.