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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association La Reine Blanche du quartier Politique de la Ville Chapelle-Porte d’Aubervilliers (18e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPVI 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association La Reine Blanche du quartier Politique de la Ville Chapelle-Porte d?Aubervilliers (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec L?association La Reine Blanche (D09608), 22 bis rue Pajol (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 30.000 euros.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association La Reine Blanche (D09608 Astre 2005-02179), 22 bis rue Pajol (18e), pour des travaux d?aménagement de ses nouveaux locaux.

Art. 3.- La dépense en résultant, soit 30.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.