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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l’Association Sportive Laumière (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 235]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à l?Association Sportive Laumière (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?année 2004, est attribuée à l?Association Sportive Laumière (19e) (D02886 / 200501700) 43, quai de Seine (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.