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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement en date du 13 septembre 1999 autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau en application de l?article L 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération en date du 24 mars 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la construction dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage et par laquelle la S.G.I.M., mandataire de la Ville de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre signé le 17 octobre 2003 pour la réalisation de cette opération ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 14 février 2005 concernant l?attribution du marché de travaux correspondant ;

Vu la délibération en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le représentant de la S.G.I.M. est autorisé à signer ledit marché de travaux au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 16 mai 2003 précitée et sollicite l?autorisation de signer cet avenant n° 2 ;

Vu l?avis émis le 9 mai 2005 par le Conseil du 7e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d?immeubles Municipaux (S.G.I.M.) pour la construction d?une halte-garderie de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.