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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés de fourniture en quatre lots de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d’arrondissement et dans les services centraux à l’occasion de tout scrutin susceptible d’intervenir entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2004 DDATC 60 du Conseil de Paris en date du 5 et 6 avril 2004, approuvant les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en quatre lots pour la fourniture de plateaux-repas à l?occasion des scrutins à intervenir entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 ;

Vu les marchés n° 04 14 003, 04 14 018 et 04 14 019 notifiés par M. le Maire de Paris le 28 mai 2004 après décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres du 13 mai 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation un avenant à ces marchés ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un avenant aux marchés de fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion de tout scrutin susceptible d?intervenir entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les titulaires des marchés n° 04 14 003, 04 14 018 et 04 14 019, afin d?une part de permettre de fournir un deuxième repas lors du référendum du 29 mai 2005, et d?autre part, d?étendre la durée de validité desdits marchés jusqu?au 31 octobre 2005.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022 pour l?exercice 2005, sous réserve des décisions de financement correspondantes.