Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à 2 associations sportives du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 241]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à 2 association sportives du 4e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Union sportive des Francs Bourgeois? (D03096/2004-04266), 21, rue Saint Antoine (4e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du lycée Charlemagne (D02240/2005-01767), 101, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 2.600 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.