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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Attribution d’un terrain à titre gratuit, au cimetière du Père-Lachaise, en vue de l’érection d’un monument à la mémoire des Combattants polonais morts pour la France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPJEV 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, à titre gratuit, d?un terrain situé au cimetière du Père-Lachaise (20e) aux Autorités représentant la République de Pologne en France, en vue de l?édification d?un monument à la mémoire des Combattants polonais morts pour la France ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un terrain situé à la 88e division du cimetière du Père-Lachaise (20e), le long de l?avenue des Combattants étrangers morts pour la France, est attribué à titre gratuit aux Autorités représentant la République de Pologne en France, en vue de l?édification d?un monument à la mémoire des Combattants polonais morts pour la France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déterminer par voie d?arrêté l?emplacement et la superficie de ce terrain dans la limite maximale de 20 mètres carrés.