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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Œuvre de Secours aux Enfants, 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.550 euros à l?association ?uvre de Secours aux Enfants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.550 euros est attribuée à l?association ?uvre de Secours aux Enfants, qui a pour objet de concourir à l?assistance sociale et éducative de l?enfance en danger, et dont le siège social est situé 117, rue du Faubourg-du-Temple, dans le 10e arrondissement de Paris (D00610 ; 2005-00415).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire?.