Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention d’un montant de 1.733.040 euros à l’Association internationale des Maires francophones (A.I.M.F.). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 SGRI 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération SGRI 37, en date du 24 mai 2005, autorisant le Maire de Paris à signer une convention triennale d?objectifs avec l?Association internationale des Maires francophones ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association internationale des Maires francophones (A.I.M.F.) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.733.040 euros est attribuée à l?Association internationale des Maires francophones (dossier n° 2005-02180 - Tiers n° D02175).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.