Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de passation d’un marché de services et de fournitures relatif à la gestion du réseau municipal d’affichage associatif et à l’entretien des panneaux correspondants. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de services et de fournitures relatif à la gestion du réseau municipal d?affichage associatif et à l?entretien des panneaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché de services et de fournitures relatif à la gestion d?un réseau municipal d?affichage associatif et à l?entretien des panneaux correspondants.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des charges administratives et techniques particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 020, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et suivants, sous réserve de décisions budgétaires.