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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation au représentant de la Ville de Paris, porteur de parts, aux assemblées générales de la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) en vue d’une modification des statuts. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DF 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ;

Vu la délibération des 23 et 24 avril 2001 du Conseil de Paris portant désignation des représentants de la Ville de Paris au Conseil de surveillance et aux Assemblées générales de la SAEPOPB ;

Vu les statuts de la SAEPOPB ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le représentant de la Ville de Paris, porteur de parts, aux Assemblées générales de la SAEPOPB à voter en faveur de projet de modification statutaire de la Société ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le représentant de la Ville de Paris, porteur de parts, aux Assemblées générales de la SAEPOPB est autorisé à voter en faveur du projet de modification statutaire de la Société, annexé à la présente délibération.