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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de services de transmission de données. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DSTI 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d?un marché passé après appel d?offres ouvert pour la réalisation de services de transmission de données ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au principe de réalisation d?un marché sur appel d?offres ouvert.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le ou les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses résultant des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, rubrique 020, sous rubrique 020/0201, nature 62 62 et nature 611 pour le lot 1 pour les exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.