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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Mise à disposition d’agents de la Ville de Paris auprès de l’Association Internationale des Maires Francophones (femmes/hommes). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DRH 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alinéa 3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association Internationale des Maires Francophones prévoyant la mise à disposition à titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Internationale des Maires Francophones une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant une mise à disposition à titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Pour l?année 2005, cette dépense, évaluée à 291.066 euros, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.