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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux relatifs au renforcement de la sécurité et de l’amélioration de l’accès pour les livraisons au Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme - Hôtel de Saint-Aignan 71, rue du Temple (3e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de renforcement de la sécurité et de l?amélioration de l?accès pour les livraisons au Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme - Hôtel de Saint-Aignan 71, rue du Temple (3e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de renforcement de la sécurité et de l?amélioration de l?accès pour les livraisons au Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme Hôtel de Saint-Aignan - 71, rue du Temple à Paris (3e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de deux des trois marchés de travaux correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de menuiserie selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 35-I- 5°, 40, 65 et 66.

Art. 4.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés passés en appel d?offres n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à trois marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve du budget supplémentaire.