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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des Fêtes et d’Action Sociale - Les amis du 6e”, 78, rue Bonaparte (6e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le ?Comité des Fêtes et d?Action Sociale Les amis du 6e?, 78, rue Bonaparte (6e) et lui propose l?attribution d?une subvention à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des Fêtes et d?Action Sociale - Les Amis du 6e?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes et d?Action Sociale Les Amis du 6e? (D00713), sise 78, rue Bonaparte (6e), au titre de son fonctionnement 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 7.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.