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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Association internationale des Maires francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 SGRI 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association internationale des Maires francophones ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avecl?Association internationale des Maires francophones une convention triennale d?objectifs pour les années 2005, 2006 et 2007.