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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de maîtrise d’ouvrage passée avec la SEMAVIP et d’autoriser la SEMAVIP à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux, lot 1 et l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre, concernant l’étude et la rénovation de la piscine Pailleron, l’étude et la reconstruction d’une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d’un bassin d’initiation dans l’enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l?article L 12219 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu l?article 77 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de maîtrise d?ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec la SEMAVIP concernant les études et la rénovation de la patinoire et d?un bassin nautique d?initiation - centre sportif Pailleron - 28 - 32 rue Edouard Pailleron (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 mai 2005 ,

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le maire de Paris est autorisé à signer l?avenant 4 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la SEMAVIP, afin de définir le nouveau calendrier de réalisation des travaux, de redéfinir le coût d?investissement de l?opération et le montant de la rémunération du mandataire.

Art. 2.- L?article 3-5 de la convention est modifié. Le calendrier prévisionnel fixe la fin des travaux en mars 2006.

Art. 3.- Le coût d?investissement définitif de la présente convention, mentionné à l?article 2 de l?avenant 3, est porté de 27.205.000 euros TTC (valeur octobre 2003) à 29.766.056,97 euros TTC (valeur octobre 2003), hors révision, y compris la rémunération du mandataire, soit une augmentation de 2.561.056,97 euros TTC.

Art. 4.- Le nouveau coût de rémunération de la SEMAVIP est estimé à 679.610,52 euros TTC réparti en 290.000,00 euros TTC pour la phase étude, et 389.610,52 euros TTC pour la phase travaux. L?ensemble de la rémunération est réputée forfaitaire, modifiant les dispositions de l?article 2 de l?avenant n° 1 à cette même convention.

Art. 5.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché de travaux lot 1, dont le titulaire est la Société Lainé Delau, approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 mars 2005, pour un montant de 2.059.659,83 euros TTC, et portant le montant du marché à 23.130.003,46 euros TTC.

Art. 6.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant 2 au marché de maîtrise d??uvre, dont le titulaire est l?agence Mimram, approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 mars 2005, pour un montant de 229.255,15 euros TTC, et portant le montant du marché à 2.679.581,32 euros.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 88000-1-99, activité 010, nature 238, fonctions 411.