Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité des fêtes, d’animation et des œuvres de solidarité du 19e arrondissement”, 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour l’organisation des Fêtes du Bassin au titre de 2005. Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Comité des Fêtes, d?Animation et des ?uvres de Solidarité du 19e arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des Fêtes, d?Animation et des ?uvres de Solidarité du 19e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes, d?Animation et des ?uvres de Solidarité du 19e arrondissement? (D02469), sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), au titre de 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.