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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de produits d’entretien, articles et matériels de ménage pour la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 PP 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 mai 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération de lancement du marché pour la fourniture de produits d?entretien, articles et matériels de ménage pour la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de lancement du marché pour la fourniture de produits d?entretiens, articles et matériels de ménage pour la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières

(C.C.A.P) et l?(es) acte(s) d?engagement(s) (A.E) et sesannexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, du marché à bons de commande de commande précité.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, de m?autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2005 et suivants ainsi :

- section de fonctionnement: chapitre 920, article 9202031, compte nature 60631 ; chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632 ; chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60631 et 60632 ;

- section d?investissement: chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2158 et 2188 ; chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2158 et 2188.