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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite du service PRORISQ avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DSTI 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de signature d?une convention de mise à disposition gratuite du service PRORISQ avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le texte de la convention de mise à disposition gratuite du service PRORISQ par la Caisse des dépôts et Consignation.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la dite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.