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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de 52 marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation, et de vérification de diverses installations techniques dans les équipements municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de cinquante deux marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation, et de vérification de diverses installations techniques dans les équipements municipaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de trente deux marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation d?installations techniques (appareils élévateurs, portes et barrières automatiques, installations mécaniques, installations fixes de sécurité incendie, installations électriques haute tension), et de vingt marchés à bons de commandes pour des vérifications (appareils élévateurs, installations fixes de sécurité incendie, installations électriques) dans les équipements municipaux.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés correspondants, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation ainsi que les cahiers des clauses administratives particulières des marchés de maintenance et réparation, et les cahiers des clauses particulières desdits marchés de vérification, relatifs à leurs modalités de passation et d?exécution et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de résiliation d?un ou de ces marchés est approuvée la passation de nouveaux marchés, pour les lots concernés, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds annuels, et pour des périodes d?exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics ou de marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du même code.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, natures 61522 et 6156), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris (chapitre 23, nature 2313), toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2006 et éventuellement pour les exercices 2007, 2008 et 2009? sous réserve des décisions de financement.