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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2004, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Guinguette Pirate” dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?La Guinguette Pirate? (X00020) dont le siège est situé, 154, rue Oberkampf (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs signées en 2004, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribuée à l?association ?La Guinguette Pirate?, 154, rue Oberkampf (11e), au titre de ses activités parisiennes 2005, pour l?organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaires et du festival ?Sous la Plage?. (X00020/2005-00427).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs signée en 2004 avec la DRAC Ile-de-France et l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d?un montant total de 70.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et ainsi répartis :

-50.000 euros nature 6574, rubrique 33, ligne P003;

-14.000 euros nature 6574, rubrique 422, ligne P015;

-6.000 euros nature 6574, rubrique 40, ligne P006.