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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique pour l’élaboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denrées brutes (fraîches ou surgelées) pour leur réalisation dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 298]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour l?élaboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denrées brutes (fraîches ou surgelées) pour leur réalisation dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP n° BGC-22), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n° BGC-22) ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour l?élaboration de repas, de conception de menus et de fourniture et livraison de denrées brutes (fraîches ou surgelées) pour leur réalisation dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations font l?objet d?un lot unique.

Art. 3.- Ce marché sera conclu jusqu?au 31 décembre 2006, prenant effet à sa date de notification et sera renouvelable 2 fois par 12 mois par reconduction expresse.

Art. 4.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 2.400.000 euros HT.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2006 et sur les exercices ultérieurs (2007 et 2008), chapitre 011, article 60623 (alimentation), rubrique 64 (crèches et garderies), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Spéciaux d?Arrondissement, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il faut procéder à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.