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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Sportive et Culturelle de l’Air (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention de 40.000 euros à l?Association Sportive et Culturelle de l?Air, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - 00460 ARMEES ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l?octroi de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?Association Sportive et Culturelle de l?Air (D02925/2005-00093), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 00460 ARMEES (15e), pour l?organisation de la 27e édition des 20 kilomètres de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - Nature 6574 - Fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.