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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs liant la Ville de Paris et l’association “Maison du Geste et de l’Image Centre de recherche et d’éducation artistique”, située 42, rue St Denis (1er), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?, située 42, rue St Denis à Paris (1er), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?, (D 00698).

Art. 2.- Une subvention de 800.000 euros est attribuée à l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?, située 42, rue St Denis à Paris (1er), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.