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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “Léo Lagrange - Ile de France” pour la gestion du centre d’animation Les Halles Le Marais, situé 6-8, place Carrée, Forum des Halles (1er). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 410]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, avec l?association ?Léo Lagrange - Ile de France? pour la gestion du centre d?animation Les Halles Le Marais, pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du centre d?animation Les Halles Le Marais, dont les pièces sont jointes à la présente délibération, avec l?association ?Léo Lagrange - Ile de France? pour un montant nominal de 1.795.302 euros, soit un montant minimum de 1.619.374 euros et un montant maximum de 1.971.230 euros, et pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux équipements concernés sont ceux figurant en annexe au CCP du marché, joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.