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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “ La Commune Libre d’Aligre ” pour l’organisation en 2006 de la fête “La Trôle.” Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 108]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ? La Commune Libre d?Aligre ? pour l?organisation en 2006 de la fête ?La Trôle? ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement du 3 juillet 2006 ;Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l?association ?La Commune Libre D?Aligre ? (n° tiers D04611) domiciliée 20 rue Saint-Nicolas à Paris 12ème pour l?organisation en 2006 de la fête du quartier d?Aligre ?La Trôle?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.