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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Entraide Scolaire Amicale” située dans le 18e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDATC 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Entraide Scolaire Amicale? située dans le 18e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Entraide Scolaire Amicale?, domiciliée 15, passage Ramey (18e), pour qu?elle puisse continuer à aider bénévolement les enfants en difficulté scolaire, issus de milieux défavorisés, notamment au sein de son antenne située dans le 12e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D06885) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.

Art. 3.- Les crédits nécessaires pour couvrir l?intégralité de cette subvention, soit 1.500 euros, seront prélevés sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022, de l?exercice 2006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.