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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Marché de réalisation d’une œuvre de Dan Graham intitulée “Waiting place” installée à la Porte de Versailles (15e) dans le cadre de l’accompagnement artistique du Tramway. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur la signature du marché de réalisation d?une ?uvre de Dan Graham intitulée ?Waiting place? dans le cadre de l?accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2005 DAC 145, en date des 18 et 19 avril 2005 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offre, en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le gérant de la société Art Public Contemporain, M. Jean-Dominique SECONDI est autorisé à signer le marché conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris, joint au présent projet de délibération, ayant pour objet la réalisation d?une ?uvre de Dan Graham intitulée ?Waiting place? installée à la Porte de Versailles (15e) dans le cadre de l?accompagnement artistique du tramway.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 252.630,58 euros T.T.C., sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313 et nature 238 de la rubrique 312, mission 40000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants.