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Déliberation

Subvention à quatre associations pour cinq projets d’actions de prévention routière “Rallye Citoyen”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 398]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à quatre associations pour cinq projets d?actions de prévention routière ?Rallye Citoyens? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, pour l?action de l?association ?Soleil?, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, pour l?action de l?association ?Foyer de Grenelle - Centre Social?, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, pour l?action de l?association ?ACTISCE?, dans le 13ème arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, pour l?action de l?association ?ACTISCE?, dans le 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, pour l?action de l?association ?TVAS 18e 17e Nord?, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Soleil? (D02422/2006_03362) 9, rue de Mulhouse (2e).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Foyer de Grenelle - Centre Social? (P00017/2006_03363) 17, rue de l?Avre (15e).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Actisce? (D00052/2006_03389 pour le 13e et 2006_03388 pour le 20e) 110, rue des Amandiers (20e).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 4.- Une subvention d?un montant global de 2.000 euros est attribuée à l?association ?TVAS 18-17 Nord? (D01947/2006_ 03469) 224 bis, rue Marcadet (18e).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.